TABLE DES MATIÈRES
Un exploitant ou un bureau d’étude peut s’engager sur des économies avec son client, les économies portent le plus souvent sur l’énergie avec les contrats ci-dessous mais peuvent également porter sur la température, les dépenses (euros) ou encore le CO2.
Types de prestations/contrats liés à l’énergie
Les contrats mis en place entre l’exploitant ou le BE et le client peuvent être de différents types : de l’exploitation “classique”, des Contrats de Performance Energétique, CREM, contrat multi technique…
Exploitation
Il existe plusieurs niveaux de prestations dans les contrats d’exploitation, qui peuvent être souscrits indépendamment les uns des autres ou regroupés dans le même contrat.
P1 = fourniture et gestion de l'énergie
P2 = entretien et maintenance du matériel installé
P3 = garantie totale et renouvellement des équipements
P4 = financement des travaux de rénovation
Différents types de marché sont possibles en fonction des prestations attendues :
Forfait (MF)
L'énergie est fournie par l’exploitant, la facture fournisseur lui est adressée.
Le client paie :
- pour la part chauffage : un montant forfaitaire pour une durée d’exploitation du chauffage (période de chauffe), qui sera corrigée en nombre de jours (en plus ou en moins, d’après les date d’allumage et d’arrêt du chauffage effectives)
- pour la part ECS : un montant proportionnel au volume d’eau utilisé
L’exploitant s’engage sur une température ambiante et une température d’ECS.
→ La rigueur de l’hiver n’impacte pas le montant du forfait mais une température ambiante insuffisante peut mener à des réclamations de la part du client et des pénalités. Pas de surfacturation en cas de température trop élevée en revanche.
→ P1 + P2
Température (MT)
L'énergie est fournie par l’exploitant, la facture fournisseur lui est adressée.
Le client paie :
- pour la part chauffage : un montant forfaitaire pour un nombre de Degrés Jours théoriques, qui sera corrigé en fonction des Degrés Jours réels (entre les date d’allumage et d’arrêt du chauffage)
- pour la part ECS : un montant proportionnel au volume d’eau utilisé
L’exploitant s’engage sur une température ambiante et une température d’ECS.
→ La longueur de la période de chauffe n’impacte pas le montant du forfait mais une température ambiante insuffisante peut mener à des réclamations de la part du client et des pénalités. Pas de surfacturation en cas de température trop élevée en revanche.
→ P1 + P2
Comptage (MC)
L'énergie est fournie par l’exploitant, la facture fournisseur lui est adressée.
Le client paie : un montant égal à la consommation réellement mesurée d’un compteur de chaleur (utile) multipliée par le prix unitaire de cette énergie
L’exploitant s’engage sur une température ambiante et une température d’ECS.
→ P1 + P2
Combustible et Prestations (CP)
L'énergie est fournie par l’exploitant, la facture fournisseur lui est adressée.
Le client paie le montant de la facture fournisseur majoré de frais de gestion.
→ P1 + P2
Prestations au Forfait (PF)
L'énergie est fournie par le client, la facture fournisseur lui est adressée.
Le client paie : un montant forfaitaire pour la conduite et la maintenance des équipements.
L’exploitant s’engage sur une température ambiante et une température d’ECS.
→ P2
Marchés avec intéressement (MTI, MCI, CPI, PFI)
Ajout d’une option de partage des économies et des surconsommations par rapport à une cible. L’exploitant s’engage sur une consommation de référence (NB) définie pour un nombre de Degrés Jours théoriques. La consommation réelle (NC) est comparée à cette référence corrigée grâce aux Degrés Jours réels (N’B).
Pour le PFI : l’exploitant s’engage de la même manière sur une certaine performance de l’installation, le client doit fournir les factures des fournisseurs pour pouvoir faire le suivi.
Contrats de Performance Energétique et contrats multi techniques
Le contrat de maintenance multi technique englobe des obligations d’entretien et de conduite d'équipements techniques d’un bâtiment : chauffage, climatisation, ventilation, système de sécurité et de surveillance, automatisation, communication …
On peut même aller plus loin et parler de contrat multi-services, dans lesquels on retrouve aussi des prestations d’accueil, de nettoyage, de courrier, d’entretien des espaces verts … C’est à vrai dire à ce moment-là qu’on parle véritablement de “facility management”.
Dans le cadre des marchés publics, on peut aussi aller jusqu’aux contrats de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM ou juste REM), qui intègrent tout avec le même prestataire depuis la conception jusqu'à maintenance multi technique.
Le point important de ces contrats est surtout qu’ils peuvent contenir des Contrats de Performance Energétique, ce qui nous concerne de plus près : dans ce cas, on ajoute un ou plusieurs engagements d’efficacité énergétique au contrat de prestations et maintenance global. On peut aussi retrouver des CPE dans des prestations de travaux (rénovation, changement d'équipement, optimisation de la gestion) qui vont être accolées à des obligations de d’efficacité et de gains (donc de résultat par rapport aux travaux réalisés).
Les CPE sont issus de la directive européenne 2006/32/CE du 5 avril 2006 sur l’efficacité énergétique.
Définition officielle : « Le CPE est un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières »
Il existe deux principaux types de CPE :
- Services : gestion technique du bâtiment, des dispositifs de régulation, actions d’économie d’énergie sur l’éclairage, la bureautique, les ascenseurs, ainsi que la fourniture d’énergie)
- Travaux et services : intègrent la conception et la réalisation de travaux sur les systèmes CVC et/ou sur le bâti
Ils ont pour but de diminuer les consommations énergétiques (en énergie primaire ou finale), d’augmenter la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre, par rapport à une situation initiale constatée ou un scénario décrit dans le contrat. Les objectifs sont le plus souvent définis en pourcentage par rapport à cette situation de référence (ex : la première année d’exploitation, je vise 95% de ma référence, l’année suivante 90% etc).
La définition de la situation de référence est un point critique pour l'établissement d’un CPE. Elle est accompagnée d’un audit énergétique complet et nécessite généralement un an d’exploitation d’un bâtiment sans objectifs associés. Il faut bien connaître le comportement du bâtiment dans différentes situations pour déterminer l’influence de facteurs extérieurs sur la consommation par exemple (météo, fréquentation, etc).
L’exploitant indemnise le client en cas de non atteinte des objectifs, les bénéfices d’une surperformance sont le plus souvent partagés entre l’exploitant et son client. Pour vérifier si la performance requise est atteinte, on met en place un protocole de Mesure et Vérification strict.
C’est pourquoi sur N’gage nous proposons à la création d’un engagement de choisir la catégorie, cela permettra de regrouper entre eux les contrats de la même catégorie.
Nous n’allons pas sommer des contrats en MWh avec des contrats en °C.
Pour la catégorie Energie, il existe un type créé par défaut c’est « Suivi P1 - Chaleur » et il est possible de créer des types personnalisés. Cela servira également à l’agrégation des résultats par engagement du même type.
