TABLE DES MATIÈRES

Il est possible que les données ne soient pas disponibles, en particulier si les contrôles n’ont pas pu être effectués sur la base des éléments disponibles dans le fichier.
Selon Enedis, ce service ne “permettra pas de traiter 100% des cas mais nous avons fait en sorte de maximiser les traitements”

Informations sur le service Enedis:

Quelques informations sur les caractéristiques et les règles du service:

  • Le service tourne entre 8h et 19/20h toutes les heures pleines

  • Les données renvoyées sont annuelles car elles ne sont pas protégées

  • Les données seront justifiables pour le DT (officieux pour l’instant)

Les règles sur le fichiers de demande:

  • Les PDL qui n’ont pas consommé du tout en 2020 ne sont pas pris en compte

  • Ceux dont la date de mis en service est postérieur au 01/01/2019 ne sont pas pris en compte

  • Les demandes doivent être limités à 5000 PDL

  • Tous les points dont le contrat est résilié ne sont pas renvoyés

Cas particulier des PDL de bâtiment publique. Si 1 au moins des PDL appartient à un bâtiment publique :

  • un message est renvoyé pour informé l’utilisateur que la demande est en cours de traitement

    la demande est redirigée vers la direction régionale correspondante pour vérification manuelle de l’identité

Procédure Enedis:

Dans le cadre du Décret Tertiaire, Enedis met au service de ses utilisateurs un service gratuit de récupération des données de consommations. Pour une liste de PDL il est donc possible de récupérer un historique de consommation annuelle sur la période 2011-2021.

La demande s’effectue par mail et peut être faite: soit par l’assujetti, soit par un tiers mandaté par l’assujetti. Il suffit de procéder de la manière suivante:



Transférer à votre chef de projet le fichier excel dézippé que vous aura envoyé Enedis.

Informations sur le service GRDF:

Le service permet de récupérer les consommations annuelles de gaz pour une liste de PCE jusqu’en 2010

Procédure GRDF:

GRDF met au service de ses utilisateurs un service gratuit de récupération des données de consommations annuelles. Pour une liste de PCE il est donc possible de récupérer un historique de consommation annuelle sur la période 2010-2020.

La demande s’effectue par mail et peut être faite: soit par l’assujetti, soit par un tiers mandaté par l’assujetti. Il suffit de procéder de la manière suivante:

  • INPUT: Remplir de manière exhaustive le fichier excel à demander à votre chef de projet

  • L’envoyer à l’adresse grdf-decret-tertiaire@grdf.fr (ou data-factory@grdf.fr) avec le mandat signé 
    Remarque: ce mandat est identiques aux mandats précédents GRDF, il y a seulement été rajouté une case à cocher “L’historique des consommations annuelles pour une période allant du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX”

  • OUTPUT: GRDF renvoi un fichier avec les consommation par PCE en MWh. Le fichier comprend 1 onglet par an avec un tableau contenant tous les PCE, vous pouvez transférer ce fichier à votre chef de projet.


    Contrairement à Enedis le service GRDF n’est pas automatique, il implique une action manuelle côté GRDF. Le délais de réponse n’est donc pas fixe même si la réponse est relativement rapide (48h de délais entre la demande et la réponse pour le fichier en exemple)